Pour tout tournoi Golf Québec cet été…un formulaire important à remplir…

Formulaire de renonciation et décharge de responsabilité
pour les tournois de Golf Québec – COVID-19

Chaque joueur DOIT lire et comprendre ce formulaire de renonciation et décharge de
responsabilité avant de participer à une compétition/activité de Golf Québec ou l’une de ces
associations régionales.

Je comprends que la présente renonciation et décharge est faite au profit de Golf Québec ou
l’une de ses associations régionales et de chacun de ses administrateurs, dirigeants,
employés, bénévoles, entraîneurs, arbitres, exploitants commerciaux, agents et propriétaires ou
occupants de la propriété du site (collectivement, « l’Organisation »).

Je comprends qu’il existe des risques inhérents (« risques ») associés à chacune des activités
suivantes (« activités ») :

• le sport du golf,
• l’utilisation d’équipement de golf et/ou de voiturettes électriques, qu’ils soient loués ou
achetés auprès de l’Organisation, ou ma propriété,
• l’utilisation des installations de l’Organisation, et
• la participation à des activités sportives, de conditionnement, d’instruction, de
restauration et autres activités, services, programmes ou événements fournis ou
organisés par l’Organisation.

Je suis conscient que les risques comprennent, mais sans s’y limiter, le risque de blessures
graves, de mort ou de dommages matériels. Je comprends que les risques peuvent être liés à
mon propre état de santé (y compris physique, mental et émotionnel) et à la conscience, aux
soins et aux compétences avec lesquels je me conduis.

J’accepte librement et j’assume l’entière responsabilité de tous les risques et possibilités de
blessures, de décès, de dommages matériels ou d’autres pertes résultant de ma participation
aux activités décrites ci-dessus. J’accepte ces risques et j’accepte les termes de cette
renonciation et décharge, même si l’Organisation est jugée négligente ou en violation de toute
obligation de diligence ou de toute obligation envers moi compte tenu de ma participation aux
activités.

Outre la considération accordée à l’Organisation pour ma participation aux activités, moi et mes
héritiers, proches parents, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit
(collectivement mes « représentants légaux »), convenons de :

• renoncer à toute réclamation que j’ai ou que je pourrais avoir à l’avenir contre
l’Organisation;
• dégager et décharger à jamais l’Organisation de toute responsabilité pour tous
dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres pertes résultant de ma
participation aux activités pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y
limiter, la négligence (le non-recours à ces soins comme une prudence raisonnable et
qu’une personne prudente utiliserait dans des circonstances similaires) passive ou
active, violation de toute obligation imposée par la loi, rupture de contrat ou erreur de
jugement de l’Organisation;
• dégager et décharger à jamais l’Organisation de toute responsabilité pour tous
dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres pertes résultant de toute
maladie infectieuse, virus, bactérie ou autre micro-organisme (asymptomatique ou non);
ou
• dégager et décharger à jamais l’Organisation de toute responsabilité pour tous
dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres pertes résultant du
Coronavirus (COVID-19), y compris toute mutation ou variation de celui-ci; ou
• dégager et décharger à jamais l’Organisation de toute responsabilité pour tous
dommages corporels, décès, dommages matériels ou autres pertes résultant d’une
pandémie ou d’une épidémie, tels que déclarés comme tels par l’Organisation mondiale
de la santé ou toute autorité gouvernementale, et
• être responsable et dégager de toute responsabilité et indemniser l’Organisation de
toutes actions, procédures, réclamations, dommages et intérêts, frais, demandes, y
compris les frais de justice et les honoraires légaux, ainsi que les responsabilités de
quelque nature que ce soit résultant de, ou en tout lien, avec ma participation ou celle de
mes invités aux activités.

En soumettant cette demande, je comprends et accepte ce qui suit :

• il est ma responsabilité de veiller à ce que cette inscription soit reçue par l’Organisation
le jour de la date limite d’inscription et que cette inscription sera automatiquement
rejetée si elle est reçue par l’Organisation après ces date et heure;
• les règlements du championnat (y compris les conditions d’éligibilité, l’avis de retrait,
l’inscription sur place, la présence aux réunions des joueurs);
• ma candidature est soumise à l’approbation du Comité de sélection de l’Organisation;
• l’inscription est susceptible d’être refusée à tout moment (y compris pendant la
compétition) par l’Organisation, y compris pour conduite indigne;
• il est ma responsabilité de lire et de comprendre comment chacune des politiques de
compétition de l’Organisation s’applique à ce championnat particulier;
• respecter les protocoles de sécurité locaux, provinciaux ou fédéraux, notamment en
pratiquant la «distanciation sociale» dans la défense et l’atténuation de l’épidémie de la
COVID-19 ; et
• recevoir des courriels de l’Organisation concernant les championnats.

En raison des services de tournois que l’Organisation fournit, j’accorde à l’Organisation et ce,
sans limitation, les droits d’utiliser mes photographies ou mon nom à la télévision, à la radio,
dans des films, des publicités imprimées, des sites Internet et toutes autres formes de
communications médiatiques reliées à ma participation dans un tournoi.

En cas d’urgence médicale pendant le championnat, j’autorise un médecin qualifié à prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer mes soins.

Pour toutes les compétitions/activités d’âge junior, où le demandeur pourrait être mineur, le
parent ou le tuteur légal certifie que les informations contenues dans cette inscription sont
véridiques, qu’il est conscient de l’intention du demandeur de participer à ce(s) championnat(s),
et que le demandeur le fait avec son approbation et son consentement.

J’accepte que la présente renonciation et décharge de responsabilité, ainsi que toutes les
conditions qui y sont contenues, soient régies par les lois de la province où les activités ont lieu.

Par la présente, je me soumets irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de
cette province. Tout litige pour faire valoir la présente renonciation et décharge de
responsabilité doit être intenté dans la province où les activités ont lieu.

Je confirme que j’ai eu suffisamment de temps pour lire et comprendre chaque article de cette
renonciation et décharge dans son intégralité, et j’ai accepté les termes librement et
volontairement. Je comprends que cette renonciation et décharge de responsabilité m’y oblige
légalement de même que mes représentants légaux.

Je confirme que j’ai atteint l’âge de la majorité dans la province où les activités ont lieu ou auront lieu.

Signé par : le joueur participant à un tournoi….

SOURCE : GOLF QUEBEC et l’ARGCE