Zones agricoles… Autre tuile pour les terrains de golf du Québec

Les propriétaires de terrains de golf situés en zone agricole sont incapables de diversifier leurs activités en raison du refus quasi systématique de la commission chargée d’évaluer de telles demandes.

La situation inquiète l’Association regroupant les clubs de golf de la province de souligner son président m. Martin Ducharme du club de golf Château Bromont dans les Cantons de l’Est.

Les refus de la part de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à l’égard des golfs se sont généralisés depuis 2012, a constaté Guy Lebeau, un consultant en dézonage agricole qui a fait une recension des décisions concernant les parcours de golf en zone verte (agricole). M. Lebeau est un ancien commissaire de la CPTAQ.

M. Lebeau agit comme consultant dans le dossier du Club de golf de Berthier, à Sainte-Geneviève-de-Berthier, un golf en zone agricole qui cherche à implanter un camping de luxe de 540 emplacements dans le centre du terrain de golf, qui est passé de 27 à 18 trous, il y a deux ans.

La Commission a refusé la demande de Berthier le 23 octobre 2019.

« La Commission considère toujours qu’à long terme, il y a plus de possibilités que le site visé retourne à l’agriculture sans une autorisation [pour un camping], qu’avec une autorisation. »

Le dossier est actuellement en révision. L’audience s’est tenue le 23 septembre dernier. Les parties attendent la décision.

« Ce que vit Berthier, plein de clubs le vivent », observe Martial Lapointe, éditeur du site d’informations spécialisé Golf Martial Lapointe et ancien reporter au Journal de Québec. Il donne l’exemple du golf de Rougemont en zone agricole, aujourd’hui fermé. Son propriétaire a demandé sans succès un changement de vocation devant la CPTAQ. L’offre a vraiment diminué par rapport à la demande, si on fait abstraction de 2020 (voir encadré).

Face à la décroissance de l’activité principale, des propriétaires de golf misent sur une diversification de leur offre de services pour assurer leur rentabilité, voire leur survie.

Par activité complémentaire, il est question d’un club-house ouvert à l’année, d’installation de simulateurs de golf pour les mois d’hiver, d’un hôtel, d’une attraction comme un parc aquatique, d’un quartier résidentiel ou d’un camping.

Refus en série

Selon le consultant Guy Lebeau, les demandes soumises à la CPTAQ pour greffer à des terrains de golf des emplacements résidentiels ou des campings ont été évaluées au mérite jusqu’en 2010.

Par la suite, le vent a tourné, selon lui. Il a recensé neuf décisions du quasi-tribunal depuis 2012 : toutes refusées. Des neuf, cinq concernaient une conversion partielle au profit de résidences et deux proposaient l’aménagement d’un terrain de camping, soit à Lévis et à Sainte-Geneviève-de-Berthier.

L’Association des clubs de golf du Québec (ACGQ), organisme veillant à la promotion de la profession des directions générales de 110 clubs de golf, s’en inquiète.

Devons-nous comprendre que toute nouvelle initiative d’un club de golf situé en zone agricole sera rejetée même avec l’appui complet de l’ensemble des intervenants du milieu, incluant le milieu agricole ?

Martin Ducharme, président de l’Assocation des clubs de golf du Québec, dans une lettre d’appui destinée aux propriétaires du golf de Sainte-Geneviève-de-Berthier

« C’est ainsi avec inquiétude que nous avons pris connaissance de la décision qui précise que la CPTAQ préfère ne pas accorder d’autorisation à votre golf pour favoriser le retour à l’agriculture en cas de fermeture du golf », poursuit-il.

Au téléphone, M. Ducharme affirme ne pas vouloir en rester là. « Il y a une demande pour des forfaits combinant hôtel et golf ou camping et golf. Il ne faut pas bloquer ces investissements, il faut les encourager. C’est inacceptable que les demandes soient systématiquement refusées, surtout lorsqu’elles font consensus comme à Berthier. »

Un investissement de 30 millions, appuyé par l’UPA

Le golf de Berthier existe depuis plus de 60 ans, bénéficiant de droits acquis, ayant été en exploitation avant l’adoption de la loi sur le zonage agricole. Il occupe, avec une érablière, un terrain de 115 hectares enclavé par des terres agricoles. Il a été de 27 trous pendant plus de 30 ans. En 2016, les propriétaires conviennent avec un acquéreur de lui vendre la propriété à la condition d’obtenir les autorisations pour implanter un camping au milieu de la terre. Le golf, rendu à 18 trous, va ceinturer le camping. Son aménagement nécessiterait un investissement de 30 millions de dollars. Les utilisateurs du camping dépenseraient environ 8,5 millions annuellement dans la région de Berthierville, selon les promoteurs.

Fait rarissime, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a donné son appui à l’ajout du camping. « D’entrée de jeu, nous désirons informer la Commission que, d’office, la mise en place d’un camping en zone agricole ne nous apparaît pas souhaitable. »

Ceci étant dit, nous croyons qu’il puisse exister des situations à ce point particulières qu’elles nous invitent à repenser nos positions habituelles, la présente situation s’inscrit dans cette très courte liste.

Marcel Pépin, président de la fédération de Lanaudière de l’UPA

Entre autres particularités de ce dossier, une bande séparatrice d’au moins 75 mètres — formée par le parcours de 18 trous restant — éloignerait les campeurs des terres cultivées les plus proches.

Qui plus est, les promoteurs ont ajouté la présence d’une servitude réelle et perpétuelle de non-contestation pour les activités agricoles par les propriétaires du camping.

« Considérant les conditions particulières qui y sont rattachées, l’appui de l’UPA et l’absence de toute espèce d’opposition à notre demande, si la Commission rejette notre demande en révision, aucune demande portant sur un usage complémentaire au golf ne sera jamais acceptée par la CPTAQ », laisse tomber Guy Sirois, mandataire des propriétaires du Club de golf de Berthier, dans un entretien.

Club de golf de Berthier du haut des airs dans Lanaudière

Source: André Leduc – journaliste La Presse Mtl